Débattu en première lecture au Sénat en décembre et janvier derniers, le projet de loi de Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) est désormais devant les députés.
L’UNADEL suit ces débats, souvent très instructifs, et vous en propose une synthèse grâce aux notes réalisées par l’un de ses administrateurs : Georges GONTCHAROFF.
NOTE N°154 Projet de loi NOTRe première lecture au Sénat débat général seconde partie
NOTE N° 153. Le projet de loi NOTRe au Sénat Débat général première partie
NOTE N°152 présentation du projet de loi NOTRe devant le Sénat
