Publié sur le site de La Gazette des communes le 14/02/2012
Par D. Van Santen –
Alors que les 190 sociétés coopératives d’intérêt collectif (Scic) en activités fêtent le 10ème anniversaire de leur statut, la Confédération générale des Scop (sociétés coopératives et participatives) a proposé des pistes pour généraliser ce modèle atypique mais prometteur, lors d’un colloque le 9 février 2012.
Productrices « de biens et de services d’intérêt collectif, qui présentent un caractère d’utilité sociale », les Sociétés coopératives d’intérêt collectif (Scic) sont associées, pour 40 % d’entre elles, à des collectivités publiques dont la participation au capital s’élève à 13 % en moyenne. Il s’agit surtout de communes (40 %) et de communautés de communes (40 %).
Intervenant dans 90 secteurs d’activité, notamment l’environnement (22 %), l’agriculture et l’alimentation (19 %), la culture (16 %), le conseil et le développement d’entreprises ou de territoires (13 %), la contribution des Scic à l’économie de proximité représente, pour 52 % des sociétaires, leur première spécificité.
Bilan et chiffre d’affaires doublé depuis 2007 – Tablant sur ce bilan et un chiffre d’affaires moyen doublé depuis 2007 (625 000 euros aujourd’hui), la Confédération générale des Scop plaide pour une généralisation du modèle via des assouplissements législatifs.
La notion d’ « utilité sociale sur un territoire » devrait prendre en compte d’autres paramètres que ceux qui régissent la « concurrence libre et non faussée » du Code des marchés afin que les Scic puissent entrer dans les Services sociaux d’intérêt général (SSIG) et les Services d’intérêt économique général (SIEG).
Passer à 30 ou 40 % de participation des collectivités – La participation des collectivités territoriales et de leurs groupements devrait être renforcée de 20 % à 30 ou 40 % pour faciliter certains démarrages ou expérimentations comme autant de « start up sociales ».
Enfin, la CG Scop demande l’ouverture du mécénat aux Scic pour éviter une distorsion de concurrence entre des Scic et des associations aux activités identiques, dans le domaine de la culture notamment.
Références
- Loi n°2001-624 du 17 juillet 2001
- Décret n°2002-241 du 21 février 2002
