Mise en musique de la décentralisation

Publié le 17 septembre 2004 | dans Autres catégories | par Jean Maillet

Le ministère de l’intérieur vient de sortir deux documents copieux pour mettre en oeuvre la loi sur les responsabilités locales, votée au creux de l’été.

Le premier précise les modalités de mise en oeuvre des différents articles et donne un  calendrier des étapes de cette décentralisation. Vous le trouverez ici.

Le second précise les modalités de mise en oeuvre de cette même loi pour ce qui concerne les intercommunalités. Vous le trouverez ici.

Quelques précisions utiles et beaucoup de pages…