Ce premier groupe de travail, qui rassemblait notamment les associations d’élus, les consulaires, les syndicats agricoles, RED, l’ANDAFAR, les Parcs naturels régionaux, France Nature environnement et l’Unadel, doit contribuer à réfléchir aux réponses de la France aux propositions de règlement européen pour l’après 2006.
Un excellent article de Chantal Moreau de la DATAR, qui a été repris sous forme d’un diaporama, résumé assez bien les propositions de la Commission en date du 14 juillet dernier. S’ouvre donc désormais une phase de réflexions nationales pour répondre à cette proposition de cadre.
Plusieurs questions sont d’ores et déjà importantes à prendre en compte.
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La Commission a prévu sa politique 2007-2013 dans un cadrage budgétaire avec des crédits de paiement à hauteur de 1,14% du PIB des Etats membres. Six pays (dont la France, l’Allemagne et l’Angleterre) ont d’ores et déjà fait savoir, par courrier, qu’ils n’envisageaient pas de contribuer au-delà de 1%. Si différentes projections sont à l’étude, côté DATAR et MAAPAR, il faut voir dans quelle mesure sera compatible les engagements pris à Salzbourg de sanctuariser la PAC et les engagements de Lisbonne et Göteborg d’avoir une politique de développement rural. Il y a là un effet de ciseau, de double contrainte que la France devra clarifier pour être audible dans sa contribution.
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La simplification des fonds est manifeste par la création d’un fonds unique : le FEADER, fonds européen agricole de développement rural. Première source d’inquiétude, cela implique-t-il une “monopolisation” de ce fonds par les acteurs agricoles, comme c’est déjà plus ou moins le cas dans l’actuel PDRN (Plan de développement rural national, mise en application du Règlement de Développement Rural) ? Ou pourra-t-on, ce que nous souhaitons bien évidemment, envisager des actions relevant du FEADER à destination de tous les acteurs ruraux ? La réponse à la première interrogation facilitera sûrement l’ouverture de marges de manoeuvre pour cette seconde question.
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Ce FEADER est subdivisé en quatre axes (Compétitivité des exploitations agricoles, gestion de l’espace et environnement, diversification de l’économie rurale et LEADER). C’est une bonne surprise de voir réapparaître LEADER que nous nous préparions à enterrer en grandes pompes. Mais quel sera le statut de cet axe ? Transversal, autonome ou simple labellisation de mesures financées dans les trois premiers axes ? La mobilisation des acteurs engagés dans les programmes LEADER + sera importante sur cette question.
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Le règlement adopté, courant 2005, la Commission portera à connaissance un document d’orientations stratégiques européennes, sous 3 mois. La France aura alors à proposer un cadre stratégique national. C’est d’ailleurs ce qu’elle va d’ores et déjà préparé à travers différents groupes de travail. Une question centrale sera de savoir si ce cadre sera national ou décliné régionalement. L’enveloppe sera de toute façon assez ténue, et pourrait être encore moindre si on réintégrait l’Ile de France comme région bénéficiaire, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Mais il faudra déterminer les modalités de sélection et de contractualisation avec les territoires si l’on reste dans un cadre national, voire même régional. Il y a sûrement là une place particulière pour les Pays et Agglomérations, voire pour une revitalisation des Contrats de Plan Etat-Région. Mais les derniers bouleversements sur ces questions laissent songeurs quant à la doctrine de l’Etat sur ces questions.
Le débat qui s’ouvre aujourd’hui doit permettre à tous les acteurs du développement rural de faire part de leurs points de vue. L’Unadel est prête à s’en faire écho !
Auteur : Olivier Dulucq
