Les premiers avis sont en train d’être rendus par les commissions de l’Assemblée nationale sur la loi sur les responsabilités locales, après son passage au Sénat, en première lecture, à l’automne dernier.
On retrouvera ainsi celui de Serge Poignant, pour la commission des Affaires économiques, http://www.assemblee-nat.fr/12/cr-cpro/03-04/c0304043.asp#P34_244
Mais aussi celui de Laurent Hénart pour la commission des Finances, http://www.assemblee-nat.fr/12/cr-cfiab/03-04/c0304042.asp#P32_231
Tout comme celui de Dominique Thian pour la commision des affaires culturelles, http://www.assemblee-nat.fr/12/cr-cafc/03-04/c0304029.asp#P30_282