Responsabilités locales, la suite

Publié le 18 février 2004 | dans Evénements & RDV des réseaux | par Jean Maillet

Les premiers avis sont en train d’être rendus par les commissions de l’Assemblée nationale sur la loi sur les responsabilités locales, après son passage au Sénat, en première lecture, à l’automne dernier.

On retrouvera ainsi celui de Serge Poignant, pour la commission des Affaires économiques, http://www.assemblee-nat.fr/12/cr-cpro/03-04/c0304043.asp#P34_244

Mais aussi celui de Laurent Hénart pour la commission des Finances, http://www.assemblee-nat.fr/12/cr-cfiab/03-04/c0304042.asp#P32_231

Tout comme celui de Dominique Thian pour la commision des affaires culturelles, http://www.assemblee-nat.fr/12/cr-cafc/03-04/c0304029.asp#P30_282