Restructuration de l’intercommunalité : études de cas La loi NOTRe du 7 août 2015,  prescrit, pour le 31 décembre 2016 au plus tard, l’établissement d’un nouveau Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale (SDCI). Un projet de Schéma doit être établi par le préfet de département avant le 31 octobre 2015. Nous tentons ici de comprendre la logique […]

Comme pour la nouvelle carte des régions, le projet de loi NOTRé, voté le 10 mars en première lecture à l’Assemblée Nationale, est le fruit d’arbitrages qui le rendent peu lisible pour les citoyens. Le point de vue de Claude Grivel, président de l’Unadel. L’adoption du projet de loi NOTRé par les députés confirme certains […]