La coopération transnationale

15 décembre 2003|

Un quatre pages bien fait, comme souvent, la lettre de l'Acteur Rural, du mois de novembre fait un point sur la place de la coopération transnationale dans les projets de développement local. Des expériences intéressantes

Bilan synthétique des Etats généraux du 7 mars 2003

15 décembre 2003|

Vous trouverez en pièce jointe une brève synthèse des échanges de la rencontre du 7 Mars 2003. Depuis 2001, la plate-forme "Métiers du développement territorial" organise des Etats généraux afin de faire le point sur

Décentralisation : 2° étape ou faux départ ?

15 décembre 2003|

Les textes de loi en cours de discussion, mais aussi des points de vue et analyses.   Vous trouverez ci-joint le texte de le loi tel qu'il ressort de la première lecture au Sénat au

L’évolution de la fonction publique

15 septembre 2003|

Bernard Dreyfus, directeur de la Datar, vient de remettre à M. Delevoye, un rapport rassemblant un certain nombre de pérconisations pour l'évolution de la fonction publique territoriale. http://www.lagazettedescommunes.com/exclusif/reformeFPT/reforme.asp Vous trouverez aussi sur ce site un

Qu’est-ce qu’un CPER?

5 janvier 0207|

Créés par la loi du 29 juillet 1982, les contrats de plan/de projets Etats Région sont un mode de gestion publique...   Les contrats de plan Etats-Régions (CPER) sont un mode de gestion publique par

Les Pays dans la réforme des collectivités territoriales

12 février 0201|

Voici une synthèse des débats des sénateurs sur l'avenir des Pays en première lecture du projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales DebatsSenatsurPays Auteur : Stéphane Loukianoff