une synthèse réalisée par Georges Gontcharoff pour le compte de la commission Adels-Unadel Analyse du texte de reforme des collectivites territoriale

Le texte de loi adopté par les membres de la commission mixte paritaire Sénat – Assemblée Nationale le 3 novembre au soir Peu de changements,  si ce n’est : rendre impossible la création de communes nouvelles décaler la date d’ achèvement de la carte interco au 1er juin 2013 (après une valse entre 1er mars et […]

“Conflits et Ecoute. Interroger la coopération sur le projet urbain” Les 26 et 27 novembre 2010 à Paris Colloque final PICRI Le laboratoire LAVUE (Laboratoire Architecture, Ville, Urbanisme, Environnement) CNRS UMR (Unité Mixte de Recherche) 7218 et le GIS (Groupements d’Intérêt Scientifique) « Participation du Public, Décision, Démocratie Participative » organisent un colloque sur la […]

Les Pactes locaux et la fondation Charles Léopold Mayer et de nombreux autres partenaires organisent le 23 novembre à Bruxelles avec le Comité des régions européennes une journée dédiée à la promotion d’une économie territoriale coopérante. Au programme des débats : la gouvernance multi-niveaux, les enseignements des pactes locaux territoriaux, approche territoriale et économie… Ces […]

Alors que ces dernières années, nombre de scenarii interministériels ne réservaient aux territoires ruraux qu’un avenir de production énergétique ou agro-alimentaire, il semble que le vent soit en train de tourner depuis quelques mois… Face à l’érosion continue du modèle économique néolibéral marquée notamment par l’accroissement du nomadisme des entreprises, face à la diminution drastique […]

Pour alimenter les réflexions de la commission Adels-Unadel sur la réforme des collectivités territoriales, Georges Gontcharoff a produit depuis le début des débats parlementaires 28 comptes rendus ou notes à but pédagogiques, qui sont des supports privilégiés d’analyse des débats et des évolutions des textes du projet de loi. La dernière de ces notes (n°28) […]

L’article 35 a été au coeur des débats sur la réforme des collectivités territoriales, les débats des députés sont ici résumé dans cette note rédigée par georges Gontcharoff pour le compte de la commission Adels-Unadel sur la réforme des collectivités. Pour télécharger la note, cliquer sur la pièce jointe article 35 au coeur des debats […]

Contrairement à la deuxième lecture du Sénat qui avait seulement acté la création du conseiller territorial, mais avait renvoyé à une loi ultérieure son mode d’élection, la commission des lois de l’Assemblée Nationale a réintroduit le scrutin uninominal majoritaire à deux tours.. cliquer sur la pièce jointe pour découvrir la synthèse des débats de l’Assemblée […]

Une note rédigée par Yves GORGEU – 7 octobre 2010. L’application de la loi sur la réforme des collectivités locales interpelle fortement les pays au regard des recompositions des périmètres des communautés de communes qui vont s’opérer dans le cadre des schémas de coopération intercommunale et des fusions des communautés. La force et la légitimité […]

Alors que la réforme des collectivités territoriales vient d’être adoptée par l’Assemblée Nationale, l’APFP publie un état des lieux synthèstique des pays au 1er janvier 2010 riche d’enseignements. Pour télécharger ce panorama, cliquez sur la pièce jointe ou connectez vous au site de l’APFP : http://www.pays.asso.fr/ APFP Panorama des Pays 2010 Auteur : Stéphane Loukianoff

A Vouneuil-sur-Vienne, le CELAVAR, Forum Synergies et le CELAVAR Poitou-Charentes organisent les Rencontres européennes d’acteurs ruraux de développement durable, du 14 au 17 octobre 2010. Les négociations en vue de la réforme des politiques européennes de développement rural et agricole sont engagées. Celles-ci aboutiront à une nouvelle programmation à partir de 2013. Les enjeux pour […]

Les 4 èmes Rencontres Internationales de l’Éducation Citoyenne dérouleront à Vandoeuvre-lès-Nancy, du Samedi 29 octobre au Lundi 1er novembre 2010, sur le thème : « L’éducation émancipatrice face aux crises : Résister et construire l’avenir » 600 participants sont attendus pour ce Week-End dont près de 150 participants viendront d’autres pays du monde. Plusieurs espaces […]