Vu sur le site du Carrefour des Pays Lorrains, un point théorique et illustré de quelques références internet sur le développement durable. En profiter aussi pour voir l’excellent site du Carrefour des Pays Lorrains (cliquez ici). Le développement durable Qu’est-ce que c’est ? Des origines au niveau mondial : Années 1970: prise de conscience des limites d’une […]

Les Brestois vont inaugurer, lors des élections régionales et cantonales, la machine électronique à voter.(cliquez ici) Cette expérimentation devrait être étendue à 33 autres communes à l’occasion des élections européennes, même si un certain nombre de textes d’ordre réglementaire doivent d’ici là être adoptés. Cela fera sûrement gagner du temps, cela ne développera pas forcément […]

Le Conseil des Ministres du 17 Mars a évoqué la réforme de la fonction publique territoriale, rendue notamment nécessaire par l’arrivée de 100000 nouveaux fonctionnaires, dans le cadre de la décentralisation. Patrick Devedjian et Jean-Paul Delevoye ont développé notamment deux axes : L’attractivité de la fonction publique territoriale doit être renforcée, en facilitant notamment les […]

Réuni le 17 Mars, à l’initiative de la DATAR, le Comité national de suivi des Pays auquel l’Unadel est associé a pu mesurer que les pays vivaient encore : la preuve ils contractualisent. A l’initiative de Vincent Piveteau et de Cécile Combette-Murin, de la DATAR, le Comité national de suivi des Pays rassemble une quarantaine […]

Le texte de loi sur le développement des territoires ruraux, après sa première lecture à l’Assemblée nationale, va désormais être discutée au Sénat, à la reprise des travaux parlementaires. Son texte est maintenant disponible sur le site du sénat, en cliquant ici. Profondément amendé à l’Assemblée nationale, il devrait en être de même au Sénat. […]

Le Journal officiel du 14 mars définit précisément les 41 zones franches urbaines. Le minstre Borloo continue son travail. Désormais, rue par rue, sont déterminées les 41 zones franches urbaines, par un arrêté du 12 mars 2004 que vous retrouverez en cliquant ici. Ces nouvelles zones s’ajoutent aux 44 zones précédentes qui avaient été crées sous […]

Reprenant son célébre homonyme, Pilote, le magazine de Leader + en France vient de sortir. On ne sait trop si l’Unité Nationale d’Animation a pensé que seuls des petits villages résistaient contre les envahisseurs, toujours est-il que Pilote est le magazine de l’initiative Leader+ en France. Il est d’ailleurs téléchargeable sur le site de l’UNA (cliquez […]

L’Assemblée nationale a modifié, vendredi 5 mars, un article additionnel au projet de loi relatif aux responsabilités locales issu d’un amendement, présenté conjointement au Sénat par MM. Pierre Mauroy et Jean-Claude Gaudin et tendant à autoriser les collectivités territoriales françaises et leurs groupements à constituer avec les collectivités territoriales étrangères un syndicat mixte. La Commission […]

M. Claude Biwer, sénateur (UDF) de la Meuse, et plusieurs de ses collègues, viennent de déposer une proposition de loi n° 174 visant à instaurer un moratoire des fermetures de services publics en milieu rural. Les auteurs de ce texte se font l’écho de l’inquiétude des maires des communes rurales devant la disparition progressive des […]

Les députés ont finalement rejeté un amendement qui avait été introduit par les sénateurs lors de la première lecture sur les responsabilités locales. Les CCAS resteront bien obligatoires dans les communes et non pas optionnels comme les Sénateurs l’avaient envisagés. Le rôle prépondérant que des milliers de bénévoles et d’associations joue au sein des CCAS […]

C’était déjà le cas notamment à travers l’expérimentation en Alsace de gestion en direct des fonds structurels. Ce qui relevait de l’exceptionnel devrait être la norme en 2007 pour la nouvelle programmation des fonds structurels. C’est ce qui ressort d’un amendement voté le 27 février à l’Assemblée Nationale. Même si les uns et les autres […]