Le 18 juin 2014, le conseil des ministres a adopté deux projets de loi. Le premier s’intitule « projet de loi sur la délimitation des régions ». Nous l’avons analysé dans la Note N°138 .
Le second, beaucoup plus abondant et complexe, est intitulé Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République“. Il reprend en partie des textes antérieurs qui portaient sur le pouvoir et les compétences des régions et sur une nouvelle restructuration de l’intercommunalité. Il fera l’objet de plusieurs notes.
Voici plusieurs notes d’analyse rédigées par Georges Gontcharoff pour le compte de l’Unadel et de la Plateforme inter associative “décentralisons autrement” qui portent sur une analyse des différentes dimensions de ce projet de loi de réforme territoriale :
- Note N° 139 sur la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République 1 ère partie. doc
- NOTE N° 140 Analyse du projet de loi sur la nouvelle organisatio territoriale de la République – Les compétences des régions
- NOTE N° 141 sur le renforcement de l’intercommunalité dans le projet de loi de nouvelle organisation territoriale de la République
Découvrez les notes synthétisant les débats des sénateurs début juillet (en première lecture) portant sur le projet de loi de délimitation des régions :
- NOTE N° 142. la motion référendaire
- note n° 143 projet de délimitation des régions première lecture devant le Sénat
- NOTE N° 144 Projet de loi de délimitation des régions – Débats au Sénat 2 ème partie
- NOTE N° 145 Projet de loi de délimitation des régions Lecture au sénat 3 ème partie
Et ci-dessous les principaux éléments des débats des députés en première lecture (après les débats du Sénat) :
- NOTE N° 146 Projet de délimitation des régions première lecture de l’Assemblée nationale 1 ère partie
- NOTE N°147. projet de délimitation des régions première lecture devant l’assemblée nationale 2 ème partie
- NOTE N° 148 : Projet de loi de délimitation des régions. Première lecture devant l’Assemblée nationale. 3 ème partie : Suite et fin de la discussion générale (17 juillet 2014).
Découvrez aussi la NOTE N° 137 sur les métropoles ordinaires dans la Loi MAPAM
