Marie-Josée Roig a présenté, lors du dernier conseil des ministres, le bilan de l’intercommunalité au 1° Janvier 2005.
L’ancrage de l’intercommunalité à fiscalité propre dans le paysage institutionnel local s’est encore approfondi en 2004. 64 nouveaux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont venus s’ajouter aux 2 461 recensés l’année précédente, portant leur effectif total à 2 525 au 1er janvier 2005.
88 % des communes françaises sont désormais membres d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, c’est-à-dire d’une communauté de communes, d’une communauté d’agglomération, d’une communauté urbaine ou d’un syndicat d’agglomération nouvelle. Elles regroupent 84 % de la population totale, soit 54,2 millions d’habitants. La couverture du territoire par des structures intercommunales à fiscalité propre est donc en passe d’être achevée.
Le nombre de communes concernées par le régime fiscal de la taxe professionnelle unique progresse encore ; le nombre d’habitants concernés par ce régime fiscal particulièrement intégré est désormais de 39,4 millions. Il en résulte un renforcement de la cohésion des EPCI l’ayant instaurée et des logiques de solidarité entre les communes membres.
Marie-Josée Roig a aussi déclaré à propos de l’élection au suffrage universel : ” On a en beaucoup parlé mais la question n’est plus à l’ordre du jour. Ce n’est pas une demande des élus. Cela poserait d’ailleurs beaucoup de problèmes. Cela supposerait de rendre l’intercommunalité obligatoire. Or, 4.372 communes sont encore hors de toute structure intercommunale. En outre, leur statut actuel, celui d’établissement public, est incompatible avec une élection au suffrage universel. Enfin, c’est le risque que des maires se sentent dépossédés de leur rôle”.
La réponse demeure un peu courte. Un débat est à ouvrir, même si les pistes de réfléxion de l’ADCF esquissées à Rodez, en 2004, sont intéressantes. Il s’agissait d’imaginer un vote sur le projet intercommunal et pas forcément une élection des personnes. En tous les cas, doit-on se satisfaire d’un lapidaire “les élus n’en veulent pas…” ?
Auteur : Olivier Dulucq
