Cocorico !

En cette période pré-électorale, neutralité et respect s’imposent à tous ! Alors nous diffusons sans commentaires louangeurs et admiratifs cette communication du Ministre délégué à l’Aménagement du Territoire, ce jour de printemps, sur les CPER :

Les contrats de projets 2007-2013

Le ministre délégué à l’Aménagement du territoire a présenté une communication sur les contrats de projets 2007-2013.

Le Gouvernement a décidé, lors du comité interministériel à l’aménagement et à la compétitivité des territoires du 6 mars 2006, d’engager la préparation d’une nouvelle génération de contrats entre l’État et les collectivités territoriales.

Une triple volonté a guidé cette démarche :

- achever dans de bonnes conditions les contrats de plan signés en 2000. Un effort exceptionnel de rattrapage fourni par le Gouvernement permet qu’ils s’achèvent dans les délais prévus, avec un taux d’exécution supérieur à ceux de la génération précédente ;

- mieux affirmer le principe de sélectivité en identifiant quelques objectifs stratégiques conformes aux priorités de l’Union européenne (l’attractivité des territoires, la dimension environnementale du développement durable et la cohésion sociale et territoriale) et en privilégiant les projets d’investissement d’envergure nationale, soigneusement évalués et prêts à être engagés ;

- articuler les contrats de projets avec la nouvelle génération de fonds européens, car leurs objectifs sont concordants et leurs financements ont vocation à se compléter.

Un an après, cette démarche est un succès. Le Gouvernement a préparé l’avenir en associant la rapidité, l’ambition et la rigueur :

- les délais ont été respectés : en étant attentif aux propositions des partenaires de l’État et en favorisant la concertation locale, le Gouvernement est allé deux fois plus vite qu’en 2000 : vingt régions auront signé leur contrat à la fin de la semaine. Le processus se poursuivra au cours des prochaines semaines ;

- avec 12,8 milliards d’euros, les projets retenus pour 2007-2013 sont de 27 % supérieurs à ce que l’État a effectivement engagé, à périmètre équivalent, entre 2000 et 2006. Avec le partenariat des collectivités territoriales, ces projets déclencheront plus de 30 milliards d’investissements publics qui s’allieront efficacement aux 20 milliards d’euros des fonds européens utilisés durant la même période ;

- les objectifs fixés ont été respectés : l’effort en faveur de l’enseignement supérieur et de la recherche (2,9 milliards d’euros), la concentration des investissements au bénéfice des transports collectifs (3,3 milliards d’euros) et le soutien aux stratégies de lutte contre les risques et le réchauffement climatique (2,2 milliards d’euros) en constituent l’expression. Ces priorités mobiliseront les deux tiers des crédits que l’État investira au travers des contrats de projets.

Cette approche dynamique est l’expression de la nouvelle politique d’aménagement du territoire que le Gouvernement a engagée. Elle conjugue la volonté d’inscrire au mieux les territoires dans la compétitivité économique et celle de respecter notre tradition de solidarité et de cohésion nationale.