Des intercommunalités décidées à la place des élus

Sous l’autorité du préfet, les communes isolées sont sommées de rejoindre une intercommunalité d’ici la fin 2011, et les petites intercommunalités devront fusionner. Pour ce faire, les CDCI mènent leurs travaux sur la base « d’indicateurs de rationalisation » indiqués dans la loi : seuil plancher de 5 000 habitants pour les intercommunalités[1], amélioration des cohérences spatiales au regard des périmètres des unités urbaines, des bassins de vie et des Scot…

Toutefois aucun débat citoyen n’est prévu pour accompagner ce cheminement. Nul besoin non plus, dans l’esprit du législateur, de partager des enjeux ou des projets communs de développement entre les différents territoires qui seront amenés à fusionner. Ces préoccupations sont laissées à la libre interprétation de chaque préfet. Dans ces conditions, il est donc fort probable que nous relèverons dans les prochains mois une grande hétérogénéité des démarches d’un département à l’autre. Cela dépendra du zèle dont feront preuve certains préfets à la recherche d’une diminution drastique du nombre de structures, ou bien de la volonté de certains autres de vouloir jouer la carte de la concertation et des négociations préalables…

Encore faut il aussi qu’un minimum de liberté d’action soit laissée aux préfets. Et ce n’est toujours le cas, loin s’en faut. De plus en plus de barons du sarkosysme ne se cachent pas d’intervenir directement auprès de leur préfet de département pour restructurer les intercommunalités à leur convenance.

De plus, les règles d’élaboration et d’adoption des futurs schémas de l’intercommunalité au sein des CDCI ont été conçues pour laisser peu de marge de manœuvre aux élus face aux propositions préfectorales. Ainsi, les évolutions du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) ne pourront être adoptées qu’à la majorité des deux tiers des membres de la Commission. En cas de désaccord, le préfet le promulguera d’autorité, puis, du 1er janvier 2012 au 1er juin 2013, il disposera donc de pouvoirs spéciaux pour créer, modifier ou fusionner des communautés et des syndicats.

Relevant le peu de cas qui pourrait être fait des volontés locales, on est en droit de s’interroger sur la viabilité future des nouvelles structures intercommunales issues d’une telle démarche. Quels projets communs les acteurs locaux de ces nouveaux territoires pourront-ils bien mettre en œuvre s’ils ne souhaitent pas travailler ensemble ? Seront – ils vraiment en mesure de mutualiser leurs services et personnels comme la loi les y encourage ? Pourront-ils dépasser leurs divergences ou bien seront-ils amenés à se tourner régulièrement vers l’autorité de l’Etat, voire les tribunaux administratifs, pour régler leurs conflits ?

Quoiqu’il en soit, le volet intercommunal de cette réforme constitue un tournant très clair au regard de l’esprit qui a guidé jusqu’à présent le développement de l’intercommunalité dans notre pays. A l’approche volontaire des élus est en train de se substituer l’approche autoritaire du préfet, avec le risque de générer des intercommunalités subies, des « coquilles vides » dont les périmètres seront probablement très homogènes sur le plan administratif. Evidemment, on est bien loin de l’esprit du développement local et des méthodologies des territoires de projets…



[1] Sauf dérogation dans les zones de montagne et dans des situation géographiques particulières (très faible densité de population, île…) . Suppression des syndicats spécialisés et des syndicats mixtes avec transferts de leurs compétences à la communauté quand leur périmètre est semblable ou inclus dans cette communauté et possibilité de fusion entre les syndicats de communes et les syndicats mixtes.