Mairie-conseils, service de la Caisse des dépôts et consignations, vient d’éditer un document intitulé “l’intérêt communautaire défini par les communautés : leurs critères et leurs définitions, en mars 2005”.
Ce document consiste en un recueil d’extraits de définition de l’intérêt communautaire pris dans 900 statuts de communautés de communes et d’agglomération, classé par domaines de compétences. Chaque définition renvoie à un index qui donne les coordonnées des groupements concernés pour faciliter les contacts et les échanges.
Ce document de 100 pages est en téléchargement libre sur le site Localtis.
Il intéressera sans aucun doute de nombreuses communautés qui doivent définir ou redéfinir leur intérêt communautaire conformément à la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.
