Le ministre de l’Intérieur, Nicolas SARKOZY, et le ministre de la Fonction publique, Jean-Paul DELEVOYE, ont présenté une communication sur la réforme de l’administration régionale de l’État, lors du Conseil des Ministres du 28 janvier 2004.
1.- La région devient l’échelon majeur de l’organisation territoriale de l’État pour la stratégie et la mise en cohérence des politiques de l’État et des interventions des collectivités décentralisées. Le niveau départemental reste essentiel pour la mise en uvre des politiques de proximité, dont la sécurité.
Cette réforme conduit à un élargissement des compétences du préfet de région.
2.- Les structures territoriales de l’État seront rationalisées :
– certains services sont supprimés ou intégrés dans d’autres ;
– les autres services régionaux et interrégionaux sont regroupés en huit pôles : éducation et formation, gestion publique et développement économique, transports, logement et aménagement, santé publique et cohésion sociale, économie agricole et monde rural, environnement et développement durable, développement de l’emploi et insertion professionnelle, culture ;
– la réunion des préfets de département et des chefs de pôle forme le comité de l’administration régionale (CAR), instance collégiale appelée par le préfet de région à jouer un rôle de conseil d’administration de l’Etat en région ;
– les préfets de région favoriseront les économies d’échelle et une synergie entre les services par la mise en commun de certains de leurs moyens.
Cette réforme se poursuivra au niveau départemental, par la préparation d’une réforme des services de l’État, et au niveau régional, par des expérimentations pour préparer les évolutions futures dans la voie d’un rapprochement :
– entre les pôles fonctionnels chargés du développement économique et ceux en charge de l’emploi ;
– des deux services en charge des questions d’environnement ;
– entre les agences régionales de l’hospitalisation (ARH) et les directions régionales des affaires sanitaires et sociales (DRASS).
3- Une administration plus simple : diminution du nombre des 350 commissions administratives recensées au niveau départemental et régional.
4- Une administration plus proche : les ministères ont adopté un plan de déconcentration de la gestion de leurs crédits et de leurs personnels.
5 – Une gestion des ressources humaines tournée vers l’efficacité et la performance : la rémunération à la performance sera étendue aux chefs de pôle dans trois régions expérimentales.
6- Une administration attentive à la qualité du service rendu au citoyen : la Charte Marianne, expérimentée dans six départements, invite les ministères à prendre des engagements en matière de qualité de service.
Enfin, le développement de l’administration électronique au niveau territorial donnera des moyens nouveaux aux services déconcentrés de l’État en permettant de réaffecter les marges de manuvre libérées vers des services prioritaires.
