Manifeste pour les Conseils de développement

Manifeste pour le renforcement des conseils de développement

UNADEL, ADELS, ARDL PACA,

Association GEANTS, Carrefour des Pays Lorrains, IDELIF

– Septembre 2008 –

Les conseils de développement tout comme les autres démarches de participation sont souvent la cible de critiques qui pointent leur « inefficacité », le fait de réunir essentiellement des contestataires ou bien au contraire les « amis » des élus. Les clichés occultent les réalités et dénigrent trop souvent le sens civique, le goût pour la chose publique, la responsabilité et l’engagement de nos concitoyens.

Les « faiblesses » des conseils de développement que ciblent leurs détracteurs révèlent plutôt le peu de cas qui leur ait fait, la faiblesse des moyens qu’on leur concède.

Or,

– Les conseils de développement sont une chance pour nos territoires;

– Ils sont aussi une chance pour notre démocratie.

C’est ainsi que :

– En pratique, les conseils de développement sont souvent générateurs d’idées, de projets et d’actions innovantes. Leur présence est indispensable au développement des territoires, à la recherche d’un intérêt général sans cesse à réinventer. Ils contribuent au renouvellement des pratiques démocratiques.

– Force est de constater que les conseils de développement sont encore récents et que leur fonctionnement n’est pas encore totalement stabilisé. Ils ont justement besoin d’être confortés dans leurs ambitions et leurs actions, condition nécessaire pour tenter de relever le défi démocratique au sein des territoires.

Quelles sont les orientations qui permettraient une plus forte assise des conseils de développement ?

1. Améliorer l’assise et mieux formaliser les missions et le rôle du conseil de développement :

 Via des avis obligatoires (charte / projet d’agglomération ; contrat ; programme d’actions)

 Par la reconnaissance du rôle du conseil de développement dans l’évaluation a prospective et l’animation territoriale

 au travers de l’élaboration et de l’adoption par les conseils de développement de règles explicitant leur rôle et leur mission et veillant à la qualité des pratiques démocratiques internes

2. Clarifier et légitimer la position du conseil de développement au sein du territoire et avec les partenaires, via :

 Une présence des conseils de développement dans les instances de suivi et de négociation des contrats et des actions (comités de pilotage, etc.) (même si elle n’est pas délibérative)

 L’adoption d’un statut (associatif..)

 La valorisation du conseil de développement dans la politique de communication du territoire et des projets du territoire auxquels le conseil de développement a participé

 Une plus grande sollicitation des élus envers le conseil de développement via les saisines.

 Une formalisation indispensable entre le conseil de développement et l’instance politique du territoire sous forme de charte ou de conventions prévoyant les modalités d’articulation et de dialogue.

 Une intégration de manière systématique du lien au conseil de développement dans les cahiers des charges réalisés pour des prestations d’études relatives au projet de territoire

 Une meilleure prise en compte des CD dans les politiques sectorielles des conseils régionaux, de l’Etat, des départements .

3. Développer une prise en considération et une valorisation de la vie démocratique :

 En bonifiant financièrement le contrat tenant compte de la qualité de la démarche participative

 En affirmant de manière explicite la libre organisation des conseils de développement et l’élection du président par ses membres.

4. Amplifier le travail de réseau :

 En favorisant les liens et le rapprochement entre CESR et conseils de développement

 En reconnaissant la participation active des CD dans les réseaux ruraux régionaux

 En incitant au travail inter-conseil de développement

5. Améliorer la reconnaissance des acteurs du conseil de développement :

 En donnant aux conseils de développement les moyens nécessaires pour exercer leurs missions.

 En favorisant l’engagement des personnes en favorisant la création d’un statut de conseiller