Loi rurale, c’est parti…
La discussion parlementaire sur la loi rurale vient de commencer à l'Assemblée nationale. Quelques avancées qui sont plus d'ordre réglementaires, mais surtout un texte qui manque d'ambition, faute de moyens ? On ne sait trop
Taxe Pro : une annonce contre la fiscalité locale
Dans la série des voeux, Jacques Chirac a annoncé l'exonération de la taxe professionnelle sur les investissements des entreprises. De Bercy aux associations d'élus, tout le monde a été pris de court. Comment une apparente
Le référendum local
Après les expériences douloureuses corse et antillaise, quelle prochaine utilisation de ce cadre restreint ? Le texte de loi est en téléchargement ou vous le retrouverez à cette adresse : http://www.assemblee-nat.fr/12/ta/ta0170.asp Auteur Olivier Dulucq
La coopération transnationale
Un quatre pages bien fait, comme souvent, la lettre de l'Acteur Rural, du mois de novembre fait un point sur la place de la coopération transnationale dans les projets de développement local. Des expériences intéressantes
Maintenir des structures de gestion de territoires hors du quant-à-soi des élus
L'Unadel, à l'initiative de l'ADCF, et avec les territoires Leader +, les Pays concernés, travaille à faire reconnaître le GIP d'aménagement et de développement du territoire. En effet, les GIP Développement Local sont condamnés d'ici
Bilan synthétique des Etats généraux du 7 mars 2003
Vous trouverez en pièce jointe une brève synthèse des échanges de la rencontre du 7 Mars 2003. Depuis 2001, la plate-forme "Métiers du développement territorial" organise des Etats généraux afin de faire le point sur
Décentralisation : 2° étape ou faux départ ?
Les textes de loi en cours de discussion, mais aussi des points de vue et analyses. Vous trouverez ci-joint le texte de le loi tel qu'il ressort de la première lecture au Sénat au
L’évolution de la fonction publique
Bernard Dreyfus, directeur de la Datar, vient de remettre à M. Delevoye, un rapport rassemblant un certain nombre de pérconisations pour l'évolution de la fonction publique territoriale. http://www.lagazettedescommunes.com/exclusif/reformeFPT/reforme.asp Vous trouverez aussi sur ce site un
Qu’est-ce qu’un CPER?
Créés par la loi du 29 juillet 1982, les contrats de plan/de projets Etats Région sont un mode de gestion publique... Les contrats de plan Etats-Régions (CPER) sont un mode de gestion publique par
Les Pays dans la réforme des collectivités territoriales
Voici une synthèse des débats des sénateurs sur l'avenir des Pays en première lecture du projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales DebatsSenatsurPays Auteur : Stéphane Loukianoff
