Dans la version initiale du projet de loi NOTRe, les communes, groupements, départements, régions et collectivités territoriales à statut particulier partageaient les compétences en termes d’activités sportives, culturelles et touristiques seulement. Désormais, la jeunesse, la vie associative et l’éducation populaire sont incluses également. Une disposition à confirmer lors du vote de la loi. Le projet de […]

Le projet de loi relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), adopté en 1ère lecture par le Sénat le 27 janvier dernier, est à nouveau dans le camp des députés. Son adoption définitive est prévue avant l’été. Quels impacts le passage au Sénat a-t-il eus sur le texte ? Que peut-on espérer en […]

Débattu en première lecture au Sénat en décembre et janvier derniers, le projet de loi de Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) est désormais devant les députés. L’UNADEL suit ces débats, souvent très instructifs, et vous en propose une synthèse grâce aux notes réalisées par l’un de ses administrateurs : Georges GONTCHAROFF. NOTE N° […]

L’on sent plus fortement depuis le 11 janvier 2015 que notre modèle républicain, notre « vivre-ensemble » est fragile, largement illusoire dans certains territoires de la République, que le communautarisme nous guette et qu’il est plus que temps d’agir, de réagir, avant qu’il ne soit trop tard. Les recettes ne sont pas simples à trouver. Le Premier […]

Mairie Conseils organise une journée intitulée: les PETR pour relancer le projet de territoire. Elle s’adresse aux élus qui s’interrogent sur l’évolution de leurs Pays en PETR, suite à l’opportunité introduite par la loi Matpam de janvier 2014 : les modalités juridiques, les finalités, le devenir du projet de territoire. Les Pôles d’équilibre territoriaux et ruraux […]

Cela n’était certes plus qu’une formalité depuis le feu vert donné jeudi 16 janvier par le Conseil constitutionnel jeudi 15 janvier. Mais cela a de quoi marquer les esprits : la nouvelle carte de France à treize régions a été publiée au Journal officiel ce samedi 17 janvier. Il faut désormais parler de la “loi […]

L’Unadel et Mairie-conseils Caisse des Dépôts lancent une étude portant sur neuf territoires structurés à l’échelle de bassins de vie (grande communauté de communes, pays, PETR, PNR..). Cette expérimentation vise à analyser le « couplage » entre des stratégies de développement innovantes en matière de transition énergétique ou de tourisme durable et le fonctionnement de ces grands […]