Mission de réflexion sur l’aménagement du territoire confiée par le 1er ministre à Claudy Lebreton. Contribution de l’UNADEL, décembre 2015.
Claudy Lebreton a été chargé par le Premier Ministre de réaliser une mission d’étude sur « l’aménagement du territoire en France : refondre les relations entre l’Etat et les collectivités locales ». Lettre de mission du 4 juin 2015.
Il a souhaité animer des groupes de travail et auditionner un certain nombre de personnes et d’organisations avant de rendre son rapport au 1er trimestre 2016.
Assisté de Marjorie Jouen, il a reçu à sa demande le 14 décembre 2015, une délégation de l’Unadel, composée de Georges Gontcharoff, Hélène Schwartz, Yves-Marie Szymusiak et Claude Grivel.
Le document ci-dessous, préparé en vue de cet entretien, a été complété pour être remis à Claudy Lebreton. Il a été construit en suivant le canevas des questions proposées par la mission Lebreton.
Contribution Unadel sur l’aménagement du territoire – Décembre 2015
Sommaire
Les nouvelles composantes de la politique d’aménagement du territoire
1 – La notion d’aménagement du territoire a-t-elle encore un sens ?
2 – Qui sont aujourd’hui les aménageurs, compte-tenu de la décentralisation et de la pénurie des finances publiques ?
3 – Quelle cohérence entre les différents niveaux de gouvernance ou les différentes mailles, en matière d’aménagement du territoire ?
L’aménagement du territoire et le renforcement de la démocratie (locale et nationale)
4 – Comment le projet territorial peut-il (re)vivifier la démocratie ?
La représentation des territoires et la fin du cumul des mandats
5 – Quelles pourraient être les conséquences de la fin du cumul des mandats ?
6 – Quel(s) changement(s) pour les associations d’élus ?
Le renouvellement du dialogue entre Etat et collectivités dans l’exercice de l’action publique
7 – Quelles seront les conséquences des lois MAPAM et NOTRe sur la gouvernance à multi-niveaux (notamment le dialogue Etat-collectivités), dans le domaine de l’aménagement du territoire ?
8 – Quelles sont les conditions et le cadre d’un « bon » dialogue territorial stratégique entre l’Etat et les collectivités (élus) ?
9 – Quelles sont les conditions et le cadre d’un « bon » dialogue entre l’Etat et les collectivités (administrations) sur la mise en œuvre des politiques relevant de l’aménagement du territoire ?
10 – Les outils, dispositifs et concepts existants sont-ils pertinents et efficaces ?
